D’ici à la fin de l’année, la Banque centrale européenne (BCE) lancera une nouvelle phase de préparation de l’euro numérique, en attendant que le cadre législatif soit adopté par les institutions européennes. Cela constituera sans doute un des grands sujets du débat politique européen, sans doute occulté par Trump et Poutine, mais de la même importance pour l’avenir du Vieux Continent.
Point d’étape
En préparation, la BCE a publié la semaine dernière un nouveau rapport détaillant les progrès réalisés au cours des six derniers mois. Ce rapport, qui couvre la période de mai à octobre 2024, met en lumière les avancées significatives dans plusieurs domaines clés, notamment l'élaboration du règlement de l'euro numérique, la recherche sur les utilisateurs et l'expérimentation technique, ainsi que l'engagement avec les parties prenantes.
Depuis le lancement de sa phase préparatoire en novembre 2023, le projet d’euro numérique progresse sur plusieurs aspects essentiels : élaboration d’un cadre de règles harmonisé, sélection de prestataires techniques et engagement avec les parties prenantes.
Un cadre standardisé pour les paiements
Un élément clé de cette phase est la conception d’un rulebook ou cahier des charges, destiné à définir le fonctionnement et les standards des paiements en euros numériques dans l’ensemble de la zone euro. La première version de ce document a été examinée par un groupe de travail réunissant consommateurs, commerçants et prestataires de services de paiement. Ces consultations ont donné lieu à environ 2 500 commentaires, intégrés dans les travaux des sept groupes thématiques créés en 2024. Ces groupes se concentrent sur des aspects comme l’expérience utilisateur, la gestion des risques et les spécifications techniques.
En parallèle, la BCE a initié une procédure de sélection pour les prestataires externes et internes de l’infrastructure numérique. Ces travaux incluent des appels d’offres, actuellement en cours d’évaluation, ainsi que des expérimentations technologiques conduites en collaboration avec les banques centrales nationales.
Aperçu des travaux de recherche et d'expérimentation sur les utilisateurs • Source : Banque centrale européenne
Une approche technique et réglementaire
Un point central concerne la définition des plafonds de détention d’euros numériques. Objet de tous les lobbyings, il veut garantir que l’euro numérique soit utilisé principalement pour les paiements et non comme un instrument d’épargne. Des discussions tendues avec les associations bancaires et les prestataires de paiements ont abouti à l’identification des critères influençant ces limites, comme les montants nécessaires aux dépenses courantes ou les mécanismes automatiques de transfert des fonds excédentaires.
La BCE explore également des solutions pour permettre des transactions hors ligne, par le biais de composants matériels sécurisés intégrés aux appareils mobiles. Ces travaux incluent des discussions avec des fabricants de terminaux et des fournisseurs de services techniques pour assurer l’intégration dans les infrastructures existantes.
Engagement des parties prenantes
Le projet s’appuie sur un dialogue étroit avec les parties prenantes, notamment les associations de consommateurs, les commerçants, les prestataires de services de paiement et les décideurs politiques. La BCE organise régulièrement des consultations et ateliers techniques pour discuter des enjeux opérationnels, tels que l’intégration de l’euro numérique dans l’écosystème européen des paiements. Ces efforts visent à identifier les ajustements nécessaires pour répondre aux attentes des utilisateurs finaux tout en respectant les contraintes réglementaires.
La communication publique sur le projet met l’accent sur la transparence et l’information des citoyens, à travers des campagnes en ligne et des séminaires ciblant des groupes spécifiques, comme les consommateurs vulnérables et les petits commerçants. Ces initiatives visent à intégrer un large éventail de perspectives dans les décisions futures.
Prochaines étapes
D’ici la fin de 2025, la BCE prévoit de finaliser le rulebook, de sélectionner les prestataires pour les composants techniques, et de publier les résultats des recherches utilisateurs. La décision finale sur l’émission de l’euro numérique sera prise à l’issue de cette phase, sous réserve de l’adoption du cadre législatif nécessaire par l’Union européenne.
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