- Le projet de loi Genius, porté par le sénateur républicain Bill Hagerty, propose un cadre de supervision des stablecoins, avec une distinction entre émetteurs sous régulation fédérale et ceux sous supervision étatique s’ils détiennent moins de 10 milliards de dollars d’actifs.
- Le texte impose donc des règles strictes sur les réserves, excluant les actifs moins liquides comme les obligations d’entreprise.
- Le projet de loi donne cependant un rôle limité à la Réserve fédérale, qui ne peut intervenir qu’en cas de risque systémique, avec un recours judiciaire possible pour les émetteurs.
- La régulation des stablecoins non bancaires revient au Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC), une agence placée sous la tutelle du Département du Trésor.
- L’un des principaux enjeux est d’éviter une "course au moins-disant" entre États, qui pourraient assouplir les exigences pour attirer les émetteurs.
- À SURVEILLER : Soutien bipartisan. Les républicains, désormais majoritaires au Sénat, veulent accélérer l’adoption, après l’échec d’un projet similaire en 2024 sous la présidence démocrate de la commission bancaire. Le soutien des démocrates au projet n’est cependant pas acquis.
Le Sénat américain avance sur la régulation des stablecoins
Un projet de loi bipartite vise à encadrer l’émission de stablecoins aux États-Unis, en définissant un cadre entre régulateurs fédéraux et étatiques.